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Conditions de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l’entreprise AWARE PROD dont le siège social est 50 avenue Mathurin Moreau 75019 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 443 982 244ci-après dénommée « Zenatik » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Zenatik » dénommée ci-après « l'acheteur ».

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Zenatik et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Zenatik, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Zenatik. Zenatik se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Zenatik. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Zenatik se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

1/ remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

2/ remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

3/ valider sa commande après l'avoir vérifiée;

4/ effectuer le paiement dans les conditions prévues;

5/ confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

 

Litiges - Attribution de Compétence 

En cas de litige, seul le Tribunal de commerce de Paris (France) sera compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires, en référé ou sur requête et ce, quels que soient le lieu d'exécution de la prestation ou le dotation ou le domicile du défendeur.